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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale étendue au 1er septembre 2006 des cabinets de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers.

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Champ d'application de l'accord des cabinets de géomètres

Résumé. L'accord s'applique aux cabinets de géomètres et experts fonciers selon une convention collective nationale.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale étendue au 1er septembre 2006 des cabinets de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers.

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