Accord du 2 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les stagiaires, y compris les élèves avocats, ont droit à une gratification minimale selon leur niveau d'études et la taille de l'employeur.
Les stages doivent être encadrés par une convention et ne peuvent pas remplacer un salarié, avec un tuteur désigné pour accompagner le stagiaire.
L'article parle de l'importance des stages en formation professionnelle, notamment pour les futurs avocats, et des obligations des maîtres de stage.
Les petites entreprises doivent payer une contribution supplémentaire de 0,35 % de leur masse salariale pour financer la formation professionnelle.
Les entreprises paient une cotisation pour la formation professionnelle, dont le taux varie selon leur taille et leur secteur d'activité.
L'article explique comment les salariés peuvent utiliser leur compte personnel de formation (CPF) pour se former, comment les entretiens professionnels doivent être organisés, et comment la validation des acquis de l'expérience (VAE) fonctionne.
L'article encourage des formations de qualité, en présentiel et à distance, pour aider les salariés à acquérir des compétences utiles.
Les entreprises et les salariés peuvent convenir de suivre des formations en dehors des heures de travail, avec des limites d'heures définies selon la durée de la formation.
Les employeurs doivent adapter les salariés à leur poste et proposer des formations pour développer leurs compétences, avec différentes modalités possibles.
L'article décrit comment les entreprises et les salariés peuvent travailler ensemble pour améliorer les compétences via des formations, avec des financements partagés.
La CPNEFP surveille et améliore les formations pour aider les salariés à progresser dans leur carrière.
Les employeurs peuvent aider les salariés à se former en ajoutant des fonds à leur compte de formation et en payant pour des certifications, avec l'accord de l'employeur.
Les salariés qui reçoivent une aide volontaire de leur entreprise peuvent être reconnus comme ayant progressé dans leur carrière grâce à la formation ou à une validation des acquis de l'expérience.
L'article explique comment évaluer les efforts des partenaires sociaux pour améliorer la formation et la promotion des salariés, en comptant différents types de parcours de formation et de progression.
Les employeurs et les salariés s'engagent à aider chacun à progresser dans sa carrière, en obtenant une meilleure qualification ou en se reconvertissant.
L'article explique comment les salariés peuvent changer de métier ou progresser grâce à des formations en alternance, avec l'aide d'un tuteur.
L'article décrit les règles des contrats de professionnalisation, incluant la rémunération, la durée du contrat et de la formation, ainsi que les conditions de prise en charge.
Les élèves avocats peuvent suivre une formation en alternance via un contrat d'apprentissage, ce qui combine théorie et pratique, améliore leur statut et est financé par l'État.
L'article explique comment calculer le salaire minimum d'un apprenti selon son âge et son année de formation.
Les signataires veulent que plus de 2 % des salariés soient en alternance (apprentissage ou professionnalisation) et la CPNEFP doit les aider à atteindre cet objectif.
L'accord sera publié et déposé dans une base de données nationale, puis mis en ligne pour être connu de tous.
Un accord peut être modifié ou rompu selon des règles précises, avec un préavis de 3 mois.
Un accord de formation professionnelle est signé sans date de fin et commence le premier jour du mois après sa publication officielle.
Les avocats salariés peuvent suivre des formations, sauf pour devenir avocat ou via l'alternance, et doivent respecter des règles spécifiques pour rester compétents.
Un glossaire qui explique les termes importants dans la formation professionnelle, comme CPF et OPCO.
Un nouvel accord remplace les anciens pour organiser la formation des avocats, en suivant les règles actuelles.
Les petites entreprises de moins de 50 salariés bénéficient de clauses spécifiques pour la formation professionnelle, avec un accent sur le tutorat.
Cet accord concerne les règles de formation pour les cabinets d'avocats.
Un nouvel accord sur la formation professionnelle pour les salariés des cabinets d'avocats, incluant avocats et personnel administratif, vise à harmoniser les stages et à étendre la formation en alternance.