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Titre 1er Champ d'application

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En vigueur depuis le 15 octobre 2020

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Champ d'application d'un accord pour les Banques populaires

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises des Banques populaires, comme le prévoit une loi de 2009.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises du réseau des Banques populaires mentionné à l'article 5-1 de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires.

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2020

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