En vigueur depuis le 15 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application d'un accord pour les Banques populaires
Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises des Banques populaires, comme le prévoit une loi de 2009.
Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises du réseau des Banques populaires mentionné à l'article 5-1 de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires.
1 version
1 cité