En vigueur depuis le 15 septembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de formation pour les entreprises immobilières
Résumé. Un accord sur la formation professionnelle s'applique à toutes les entreprises de la promotion immobilière.
Le présent accord s'applique à toutes les entreprises relevant de la branche de la promotion immobilière (IDCC 1512).