Créé le 3 juillet 2020 · Périmé le 3 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord pour les entreprises d'autoroutes
Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de gestion d'autoroutes et d'ouvrages routiers.
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.
1 version