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Abrogé3 juillet 2023
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Périmé3 juillet 2023

Créé le 3 juillet 2020 · Périmé le 3 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises d'autoroutes

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de gestion d'autoroutes et d'ouvrages routiers.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.

Abrogé depuis le lundi 3 juillet 2023

En vigueur du vendredi 3 juillet 2020 au dimanche 2 juillet 2023

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