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Formation professionnelle

Article 7.1

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Article 7.1

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2020, sous réserve du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi. Il fait l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire qui est mandaté pour demander son extension.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mai 2026

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Accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2020, avec possibilité d'opposition selon la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2020, sous réserve du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi. Il fait l'objet des formalités de dépôt par le secrétariat de la commission paritaire qui est mandaté pour demander son extension.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance