Formation professionnelle

Article préliminaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement

Résumé. Un accord et ses modifications s'appliquent à tous les employeurs et salariés couverts par la convention collective du négoce de l'ameublement.

Le présent accord ainsi que ses éventuels futurs avenants sont applicables à tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (art. 1er).

En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2020

Article préliminaire