Formation professionnelle

Article 9

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Article 9

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur 1 jour franc suivant son dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 9 août 2019

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Entrée en vigueur d'un accord de formation

Résumé. Un accord de formation professionnelle entre en vigueur un jour après son dépôt.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur 1 jour franc suivant son dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 9 août 2019

Source : Légifrance