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Formation professionnelle

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Article 2

Les dispositions du présent accord abrogent l'article 9 de l'accord du 7 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

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Créé le 27 septembre 2018 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace l'article 9 de l'ancien accord de 2005 sur la formation continue.

Les dispositions du présent accord abrogent l'article 9 de l'accord du 7 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 septembre 2018 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance