En vigueur depuis le 16 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de formation professionnelle à durée indéterminée
Résumé. Cet accord de formation professionnelle n'a pas de date d'expiration.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.