Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Les parties signataires considèrent que chaque CQP précédemment énoncé devra faire l'objet d'un titre professionnel. Elles s'engagent donc à effectuer les démarches nécessaires à la procédure d'agrément.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Transformation des CQP en titres professionnels

Résumé. Les signataires s'engagent à transformer les CQP existants en titres professionnels en suivant la procédure d'agrément.

Les parties signataires considèrent que chaque CQP précédemment énoncé devra faire l'objet d'un titre professionnel. Elles s'engagent donc à effectuer les démarches nécessaires à la procédure d'agrément.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance