Formation professionnelle

Article 2.1

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Article 2.1

Les parties se réfèrent à la réglementation applicable notamment pour leur conclusion et leur exécution. Dans ce cadre, elles conviennent de ce qui suit.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Règles de conclusion et d'exécution des formations

Résumé. Les parties s'accordent sur les règles à suivre pour conclure et exécuter des formations professionnelles, en tenant compte de la réglementation.

Les parties se réfèrent à la réglementation applicable notamment pour leur conclusion et leur exécution. Dans ce cadre, elles conviennent de ce qui suit.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance