Formation professionnelle

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Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2016 avec la collecte 2016 assise sur la masse salariale 2015. Il se substitue en totalité à l'accord du 5 avril 2007 sur la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle remplace celui de 2007 à partir de janvier 2016, basé sur les salaires de 2015.

Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2016 avec la collecte 2016 assise sur la masse salariale 2015. Il se substitue en totalité à l'accord du 5 avril 2007 sur la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance