Formation professionnelle

Article 8

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Article 8

Afin de contribuer à lever les obstacles qui peuvent contrarier le développement de la formation dans les entreprises de la branche, les parties signataires considèrent comme important de porter à la connaissance des responsables d'entreprise et à celle de leurs salariés les dispositifs d'aide et d'encouragement à la formation qui leur sont accessibles. A cet effet, elles demandent à l'OPCO compétent dans la branche de poursuivre et de développer les actions d'information des entreprises et des salariés sur les dispositifs de formation existants, leurs conditions d'accès et leur financement.

Ces actions d'information ciblent également les acteurs externes de l'orientation et de l'accompagnement des personnes tels Pôle emploi, l'Education nationale, etc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2015 · Dernière version le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Information sur les dispositifs de formation

Résumé. Les entreprises et les salariés doivent être informés des aides à la formation disponibles.

Afin de contribuer à lever les obstacles qui peuvent contrarier le développement de la formation dans les entreprises de la branche, les parties signataires considèrent comme important de porter à la connaissance des responsables d'entreprise et à celle de leurs salariés les dispositifs d'aide et d'encouragement à la formation qui leur sont accessibles. A cet effet, elles demandent à l'OPCO compétent dans la branche de poursuivre et de développer les actions d'information des entreprises et des salariés sur les dispositifs de formation existants, leurs conditions d'accès et leur financement.

Ces actions d'information ciblent également les acteurs externes de l'orientation et de l'accompagnement des personnes tels Pôle emploi, l'Education nationale, etc.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Modifié parOPCO des entreprises de proximitéart. 3 (VNE) : Remplacement de l'OPCA par l'OPCO

En résumé. Le texte remplace l'OPCA par l'OPCO pour la gestion des actions d'information sur les dispositifs de formation.

En vigueur du jeudi 2 juillet 2015 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance