Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux engageront, avant la fin de l'année 2015 :
– une négociation visant les formations en alternance, contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation ;
– une négociation visant à définir le rôle des institutions représentatives du personnel dans le champ de la formation professionnelle au regard de la réforme législative du dialogue social.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2015

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Négociations sur l'alternance et le dialogue social

Résumé. Les partenaires sociaux doivent négocier avant fin 2015 sur les formations en alternance et le rôle des représentants du personnel dans la formation.

Les partenaires sociaux engageront, avant la fin de l'année 2015 :
– une négociation visant les formations en alternance, contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation ;
– une négociation visant à définir le rôle des institutions représentatives du personnel dans le champ de la formation professionnelle au regard de la réforme législative du dialogue social.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2015

Source : Légifrance