Formation professionnelle

Article 15

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Article 15

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera soumis à la procédure d'extension. Il pourra être révisé ou dénoncer selon les conditions légales. Il annule et remplace l'accord du 29 novembre 2011, de même nature, auquel il se substitue et sera inséré en annexe aux clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (idcc 207).

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En vigueur depuis le 22 juin 2015

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Nouvel accord de formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord de formation professionnelle remplace l'ancien et peut être modifié selon les règles légales.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera soumis à la procédure d'extension. Il pourra être révisé ou dénoncer selon les conditions légales. Il annule et remplace l'accord du 29 novembre 2011, de même nature, auquel il se substitue et sera inséré en annexe aux clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (idcc 207).

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2015

Source : Légifrance