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Formation professionnelle

Article 11.2

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Article 11.2

Les dépenses prises en charge le sont selon les modalités définies par l'OPCA défini à l'article 13 du présent accord.

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Créé le 8 décembre 2015 · Abrogé le 1 juin 2022

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Prise en charge des dépenses de formation

Résumé. Les dépenses pour la formation sont gérées par l'OPCA selon les règles de l'accord.

Les dépenses prises en charge le sont selon les modalités définies par l'OPCA défini à l'article 13 du présent accord.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 décembre 2015 au mardi 31 mai 2022

Source : Légifrance