Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le suivi de l'application des différentes dispositions prévues par le présent accord sera opéré par la CPNEFP.
Elle sera chargée de faire remonter à la commission paritaire nationale toute proposition de modification et d'amélioration de l'accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 février 2015 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la CPNEFP dans le suivi de l'accord

Résumé. La CPNEFP surveille l'application de l'accord et propose des modifications, tout en rendant compte à la commission paritaire nationale.

Le suivi de l'application des différentes dispositions prévues par le présent accord sera opéré par la CPNEFP.
Elle sera chargée de faire remonter à la commission paritaire nationale toute proposition de modification et d'amélioration de l'accord.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 février 2015 au lundi 30 novembre 2020

Source : Légifrance