Périmé31 décembre 2018
Créé le 11 février 2015 · Périmé le 31 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation et révision d'un accord
Résumé. Un accord peut être dénoncé ou modifié selon la loi.
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions légales.