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Formation professionnelle

Article 8

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Article 8

Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2018. À l'expiration de ce délai, le présent accord cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement.

Au cours de sa période de validité, l'accord peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

L'OPCA fournira un bilan fin 2018 permettant aux partenaires sociaux de mesurer les effets des dispositifs de formation

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2018

Créé le 11 février 2015 · Périmé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de formation professionnelle à durée déterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2018, avec possibilité de modification pendant sa validité. À la fin de cette période, il ne pourra pas être renouvelé automatiquement.

Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2018. À l'expiration de ce délai, le présent accord cessera de produire ses effets et ne pourra donc être reconduit tacitement.

Au cours de sa période de validité, l'accord peut être modifié par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties.

L'OPCA fournira un bilan fin 2018 permettant aux partenaires sociaux de mesurer les effets des dispositifs de formation

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 30 décembre 2018

Modifié parFormation professionnelleart. 3 (VNE) : Prorogation des accords sur la formation professionnelle

En résumé. La date de fin de l'accord a été modifiée du 31 décembre 2018 à une date indéterminée, et la possibilité de reconduction tacite a été supprimée.

En vigueur du mardi 28 juin 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parFormation professionnelleart. 3 (VNE) : Prorogation des accords de formation professionnelle

En résumé. La durée de l'accord passe d'une période de 2 ans à une date fixe d'expiration le 31 décembre 2018, avec ajout d'une clause sur la fourniture d'un bilan par l'OPCA fin 2017.

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au lundi 27 juin 2016

Source : Légifrance