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Formation professionnelle

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Cet accord supprime et remplace l'avenant n° 4, l'accord n° 5, l'accord n° 6 de la convention collective nationale et il modifie et remplace les articles 12.2 et 12.7 de la convention collective nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2018

Créé le 11 février 2015 · Périmé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens et modifie les règles de financement de la formation continue dans une convention collective.

Cet accord supprime et remplace l'avenant n° 4, l'accord n° 5, l'accord n° 6 de la convention collective nationale et il modifie et remplace les articles 12.2 et 12.7 de la convention collective nationale.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2018

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance