Formation professionnelle

Préambule

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En vigueur depuis le 22 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la formation professionnelle pour les métiers sédentaires de la navigation

Résumé. Un accord pour adapter la formation professionnelle aux métiers spécifiques des entreprises de navigation.

Considérant la réforme des règles générales en matière de formation professionnelle par l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, les partenaires sociaux entendent compléter et adapter les règles de la formation professionnelle aux spécificités des métiers sédentaires des entreprises de navigation.
En complément des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables, le présent accord détermine les priorités en matière de formation et les aménagements que les partenaires sociaux souhaitent apporter aux outils de la formation professionnelle continue.

En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2015

Préambule