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Article 8

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Article 8

Seules pourront bénéficier des dispositions relatives à la contribution spécifique multibranches les entreprises, quelle que soit leur taille, ainsi que les branches relevant du champ du présent accord qui en seront signataires ou qui y adhéreront.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Bénéficiaires de la contribution spécifique multibranches

Résumé. Seules les entreprises et branches signataires d'un accord peuvent bénéficier de la contribution spécifique multibranches.

Seules pourront bénéficier des dispositions relatives à la contribution spécifique multibranches les entreprises, quelle que soit leur taille, ainsi que les branches relevant du champ du présent accord qui en seront signataires ou qui y adhéreront.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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