Formation professionnelle

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En vigueur depuis le 25 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abandon du bilan d'étape professionnel

Résumé. Le bilan d'étape professionnel, prévu dans des accords anciens, ne sera pas mis en place à cause des changements récents.

Annexe à l'article 1er

Eu égard aux évolutions de l'entretien professionnel et à la mise en œuvre effective prochaine du conseil en évolution professionnelle et dans un souci de simplification, le bilan d'étape professionnel, tel que mentionné dans les accords nationaux interprofessionnels du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, du 14 novembre 2008 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, ne doit pas être mis en œuvre.

En vigueur depuis le 25 mars 2014

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Redéfinition des bilans de compétences par les syndicats

Résumé. Les syndicats doivent redéfinir les objectifs et modalités du bilan de compétences avant fin 2014 pour améliorer sa qualité et son articulation avec le conseil en évolution professionnelle.

Annexe à l'article 11

Afin d'améliorer la qualité des bilans de compétences et de favoriser la bonne articulation des prestations effectuées par le conseil en évolution professionnelle, les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel redéfiniront, avant la fin du premier semestre 2014, les objectifs et modalités de mise en œuvre du bilan de compétences.

En vigueur depuis le 25 mars 2014

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Définition des compétences professionnelles par le COC

Résumé. Le COC doit définir les compétences professionnelles de base et comment les certifier avant fin juin 2014.

Annexe à l'article 12

Le COC sera chargé de définir le socle de compétences professionnelles avant la fin du premier semestre 2014. Il est également chargé de préciser les modalités de délivrance d'une certification liée au socle de compétences professionnelles inscrite à l'inventaire.

En vigueur depuis le 25 mars 2014

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Financement des contrats de professionnalisation et taxe d'apprentissage

Résumé. Les entreprises peuvent déduire le financement des contrats de professionnalisation menant à un diplôme de la taxe d'apprentissage.

Annexe à l'article 37

Afin d'encourager les branches professionnelles à développer les formations en alternance, les parties signataires du présent accord demandent au Gouvernement de prendre les dispositions fiscales nécessaires pour que le financement d'un contrat de professionnalisation conduisant à un diplôme puisse être imputé sur la partie « quota » de la taxe d'apprentissage lorsque l'entreprise assure elle-même la totalité du financement du contrat.

En vigueur depuis le 25 mars 2014

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Amélioration de la validation des acquis de l'expérience

Résumé. Un groupe de travail va proposer des améliorations pour faciliter la validation des expériences professionnelles.

Annexe à l'article 48

Afin de favoriser l'accès à la qualification, il est souhaitable de développer la validation des acquis de l'expérience. A cette fin, il apparaît nécessaire de simplifier les modalités de constitution des dossiers, d'améliorer la qualité de l'accompagnement du candidat et de favoriser la tenue régulière de jurys comprenant des professionnels. Le comité observatoires et certifications (COC) constituera un groupe de travail ayant pour objectif de formuler toutes propositions sur ces sujets, notamment à l'attention des organismes certificateurs, avant la fin de l'année 2014.

En vigueur depuis le mardi 25 mars 2014

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