Formation professionnelle

Article 18

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Article 18

Le présent accord est conclu pour une période indéterminée.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les signataires conviennent d'une négociation triennale sur les dispositifs de la formation professionnelle dans la branche.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2013

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Accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation professionnelle dans une branche, avec des négociations tous les trois ans.

Le présent accord est conclu pour une période indéterminée.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les signataires conviennent d'une négociation triennale sur les dispositifs de la formation professionnelle dans la branche.

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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2013

Source : Légifrance