Formation professionnelle

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Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 16 novembre 2011 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l'alternance, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les forfaits de prise en charge par l'OPCA de la branche des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF, des périodes et des contrats de professionnalisation, pour l'année 2014, ainsi que les adaptations éventuelles.
Par conséquent, il est convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Accord sur la formation professionnelle pour l'année 2014

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle en 2014 pour les DIF, périodes et contrats de professionnalisation.

Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 16 novembre 2011 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l'alternance, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les forfaits de prise en charge par l'OPCA de la branche des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF, des périodes et des contrats de professionnalisation, pour l'année 2014, ainsi que les adaptations éventuelles.
Par conséquent, il est convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance