Abrogé1 janvier 2015
Créé le 14 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2005 sur la formation professionnelle.
Le présent article annule et remplace dès son entrée en vigueur l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle et ses avenants.
1 version
1 cité