En vigueur depuis le 27 septembre 2013
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Accord de formation professionnelle pour une durée déterminée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 18 mois, soit jusque fin décembre 2014, et prendra effet à compter du jour qui suit son dépôt à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).