Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 18 mois, soit jusque fin décembre 2014, et prendra effet à compter du jour qui suit son dépôt à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

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En vigueur depuis le 27 septembre 2013

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Accord de formation professionnelle pour une durée déterminée

Résumé. Un accord de formation professionnelle est signé pour 18 mois, jusqu'à fin décembre 2014.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 18 mois, soit jusque fin décembre 2014, et prendra effet à compter du jour qui suit son dépôt à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

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En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2013

Source : Légifrance