Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 28 septembre 2016
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Bilan annuel des dispositions de l'accord
Il est convenu qu'un bilan d'application des dispositions du présent accord soit établi au sein de la CPNEFP, en fonction notamment des données recueillies par l'observatoire prospectif des métiers ainsi que celles apportées par le rapport de branche.