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Formation professionnelle

Article 15.3

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Article 15.3

(En pourcentage.)

- 10
salariés
10 à - 20
salariés
20 à - 50
salariés
50 à - 300
salariés
300
salariés et plus
FPSPP 0,15 0,15 0,20 0,20
CIF 0,15 0,15 0,20 0,20
CPF 0,20 0,20 0,20 0,20
Professionnalisation 0,15 0,30 0,30 0,30 0,40
Plan de formation 0,40 0,20 0,20 0,10
Total contribution légale 0,55 1,00 1,00 1,00 1,00
Contribution conventionnelle plan 0,30 0,30 0,60 0,60 0,60
Contribution conventionnelle professionnalisation 0,10
Total taux de contribution 0,95 1,30 1,60 1,60 1,60

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 septembre 2016

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 28 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de contribution à la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises doivent payer des contributions pour la formation professionnelle, dont le montant varie selon leur taille.

(En pourcentage.)

- 10
salariés
10 à - 20
salariés
20 à - 50
salariés
50 à - 300
salariés
300
salariés et plus
FPSPP 0,15 0,15 0,20 0,20
CIF 0,15 0,15 0,20 0,20
CPF 0,20 0,20 0,20 0,20
Professionnalisation 0,15 0,30 0,30 0,30 0,40
Plan de formation 0,40 0,20 0,20 0,10
Total contribution légale 0,55 1,00 1,00 1,00 1,00
Contribution conventionnelle plan 0,30 0,30 0,60 0,60 0,60
Contribution conventionnelle professionnalisation 0,10
Total taux de contribution 0,95 1,30 1,60 1,60 1,60

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 septembre 2016

En vigueur du mercredi 29 juillet 2015 au mardi 27 septembre 2016

Modifié parFormation professionnelle tout au long de la vieart. 1er (VNE) : Modification des contributions à la formation professionnelle

En résumé. La nouvelle version simplifie le texte en précisant que les pourcentages sont exprimés en pourcentage du montant des rémunérations, et remplace les détails complexes des contributions par un tableau clair indiquant les taux de contribution selon la taille de l'entreprise.

En vigueur du lundi 25 novembre 2013 au mardi 28 juillet 2015

Modifié parFormation professionnelle tout au long de la vieart. 1er (VNE) : Modification des règles de financement de la formation professionnelle

En résumé. Les taux de participation des entreprises à la formation professionnelle ont été ajustés (0,5% au lieu de 0,5%, 0,8% au lieu de 0,9%, et 0,2% inchangé), avec des modifications dans les modalités de versement et la suppression d'une référence à l'observatoire prospectif des métiers.

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au dimanche 24 novembre 2013

Source : Légifrance