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Formation professionnelle

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Article 15

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Abrogé28 septembre 2016

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 28 septembre 2016

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 septembre 2016

En vigueur du lundi 25 novembre 2013 au mardi 27 septembre 2016

Modifié parFormation professionnelle tout au long de la vieart. 1er (VNE) : Modification des règles de financement de la formation professionnelle

En résumé. Aucun changement n'a été détecté dans l'article fourni.

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au dimanche 24 novembre 2013

Source : Légifrance