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Formation professionnelle

Composition

Abrogé2 janvier 2022
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Créé le 12 juin 2012 · Abrogé le 2 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la CPNEFP

Résumé. La CPNEFP est une commission avec des représentants des salariés et des employeurs, choisis pour une durée indéterminée.

La CPNEFP est composée :
– d'un collège salarié comprenant un représentant de chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche au sens de la loi, ou un représentant suppléant qui siégera en cas d'absence du représentant titulaire ;
– d'un collège employeur comprenant un nombre de représentants égal à celui du collège salariés.
Ses membres sont désignés pour une durée indéterminée par chaque organisation composant les deux collèges.
En fonction des thématiques abordées, des experts extérieurs pourront être invités à participer aux réunions de la CPNEFP.

Abrogé depuis le dimanche 2 janvier 2022

En vigueur du mardi 12 juin 2012 au samedi 1 janvier 2022

Composition
Article 2