Formation professionnelle

Article 8.2

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Article 8.2

Les dépenses afférentes à la participation à un jury d'examen, de validation des acquis de l'expérience ou de certificat de qualification professionnelle sont couvertes par le FAFSEA, selon les modalités proposées au conseil d'administration par la section paritaire sectorielle du paysage et pourront porter sur les natures de frais suivantes :
– les frais de transport et d'hébergement ;
– la rémunération des salariés ;
– les cotisations sociales obligatoires ou conventionnelles.

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En vigueur depuis le 3 février 2012

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Prise en charge des frais de jury par le FAFSEA

Résumé. Le FAFSEA prend en charge les frais de participation à un jury d'examen ou de validation des acquis, comme les transports, l'hébergement et la rémunération.

Les dépenses afférentes à la participation à un jury d'examen, de validation des acquis de l'expérience ou de certificat de qualification professionnelle sont couvertes par le FAFSEA, selon les modalités proposées au conseil d'administration par la section paritaire sectorielle du paysage et pourront porter sur les natures de frais suivantes :
– les frais de transport et d'hébergement ;
– la rémunération des salariés ;
– les cotisations sociales obligatoires ou conventionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 3 février 2012

Source : Légifrance