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Formation professionnelle

Titre IV : Modalité d'application

Abrogé13 mars 2016
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Abrogé13 mars 2016

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 13 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle dans le cinéma

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans le cinéma remplace les anciens et s'applique à partir de 2012 pour 3 ans, avec des règles strictes.

Le présent accord se substitue à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises de la branche de l'exploitation cinématographique ainsi que ses avenants relatifs à la formation professionnelle, et tout particulièrement l'avenant n° 1 du 26 mars 2009, l'avenant n° 2 du 21 décembre 2009 et l'avenant n° 3 du 9 juin 2010, ainsi qu'à l'accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation pour les salariés occupés sous CDD.
Les accords relatifs à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle demeurent en vigueur ainsi que ceux des 5 et 26 janvier 2005 relatifs à la création de la CPNEF pour la branche de l'exploitation cinématographique.
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2012, c'est-à-dire sur les contributions dues avant le 1er mars 2013 et calculées sur les salaires versés en 2012, pour une durée de 3 ans.
Passé ce délai, son application se fera par tacite reconduction.
Afin de ne pas compromettre l'équilibre des dispositions prévues au présent accord, il ne pourra pas y être fait dérogation.
A la demande des signataires du présent accord, les difficultés d'application seront soumises à la CPNEF-ECDF.
Une demande d'extension du présent accord sera déposée.

Abrogé depuis le dimanche 13 mars 2016

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 12 mars 2016

Titre IV : Modalité d'application