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Formation professionnelle

Article 21

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Article 21

Les parties conviennent de se réunir au moins tous les 3 ans pour examiner les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions triennales pour la formation professionnelle

Résumé. Les parties doivent se réunir tous les 3 ans pour discuter des priorités et des moyens de la formation professionnelle.

Les parties conviennent de se réunir au moins tous les 3 ans pour examiner les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 décembre 2018

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance