Abrogé6 décembre 2018
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 6 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les entreprises de la couture parisienne
Résumé. Un accord qui concerne les entreprises de la couture parisienne.
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la couture parisienne.