Formation professionnelle

IV. – Plan de formation

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En vigueur depuis le 19 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un plan de formation par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent créer un plan de formation pour améliorer les compétences des employés et les aider à évoluer dans leur carrière.

Le projet de plan de formation est établi sur la base des orientations de formation établies par chaque entreprise.
Les entreprises tiennent compte pour ce faire des orientations suivantes pour le personnel sédentaire :

– maintien et développement de l'excellence technique et opérationnelle, compte tenu des évolutions technologiques et organisationnelles ;
– développement de l'employabilité du salarié tout au long de la vie, notamment en favorisant l'acquisition de qualifications ou de compétences nouvelles permettant une évolution professionnelle dans son métier ou vers des métiers en développement dans la branche ;
– accompagnement des jeunes pour leur permettre de compléter leur formation initiale et leur intégration dans l'entreprise.

En vigueur depuis le 19 août 2011

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Information et besoins en formation des salariés

Résumé. Les entreprises doivent informer les salariés sur les formations disponibles et recueillir leurs besoins pour leur évolution professionnelle.

Afin de favoriser l'accès des salariés aux différentes actions de formation, les entreprises veilleront à informer les salariés sur la politique, les outils et les offres de formation. Elles s'attacheront également à recueillir les besoins des salariés pour leur proposer une évolution professionnelle ou une évolution de leur métier.

En vigueur depuis le 19 août 2011

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Prise en charge des frais de formation par l'entreprise

Résumé. Les entreprises paient les frais de formation et autres dépenses liées, ainsi que les salaires pendant la formation.

Les frais de formation, de transport, d'hébergement et de repas engagés lors d'actions de formation conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, ainsi que les salaires et charges sociales correspondants, sont à la charge de l'entreprise et imputables sur sa participation au développement de la formation professionnelle continue.

En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011

IV. – Plan de formation
Article 4.1
Article 4.2
Article 4.3