Formation professionnelle et alternance

Article 15

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Article 15

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6,5 ans c'est-à-dire 78 mois.

Il entrera en application à compter de sa date de signature.

Par ailleurs, les partenaires sociaux de la branche ouvriront une négociation sur la formation dans les 6 mois de la parution d'un véhicule législatif portant sur la formation et impactant sensiblement les dispositions conventionnelles en vigueur.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2020 · Dernière version le 11 février 2025

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Accord de branche sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord de 6,5 ans est signé pour la formation professionnelle, avec des négociations à venir sur la formation.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 6,5 ans c'est-à-dire 78 mois.

Il entrera en application à compter de sa date de signature.

Par ailleurs, les partenaires sociaux de la branche ouvriront une négociation sur la formation dans les 6 mois de la parution d'un véhicule législatif portant sur la formation et impactant sensiblement les dispositions conventionnelles en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 11 février 2025

Modifié parProrogation de l'accord du 30 janvier 2020art. 2 (VNE) : Prolongation de l'accord de formation professionnelle

En résumé. La durée de l'accord est prolongée de 5 à 6,5 ans (78 mois) et une nouvelle négociation sur la formation est ajoutée.

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au lundi 10 février 2025

Source : Légifrance