Formation professionnelle continue

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Entrée en vigueur d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord de formation professionnelle continue est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Source : Légifrance