Formation professionnelle continue

Article 18

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Article 18

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement de TPE, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour ces entreprises.

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En vigueur depuis le 1 août 2018

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Pas de règles spécifiques pour les TPE en formation continue

Résumé. Les très petites entreprises (TPE) n'ont pas besoin de règles spéciales pour la formation continue.

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement de TPE, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour ces entreprises.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Source : Légifrance