Formation professionnelle continue des salariés

Article 2.3

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Article 2.3

Les parties se réfèrent à la législation et à la réglementation en vigueur en ce qui concerne notamment la conclusion et l'exécution du contrat d'apprentissage. Dans ce cadre, elles conviennent de ce qui suit.

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En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Règles pour le contrat d'apprentissage

Résumé. L'article explique que les règles pour le contrat d'apprentissage sont basées sur les lois en vigueur, et que les parties doivent respecter ces règles.

Les parties se réfèrent à la législation et à la réglementation en vigueur en ce qui concerne notamment la conclusion et l'exécution du contrat d'apprentissage. Dans ce cadre, elles conviennent de ce qui suit.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Source : Légifrance