En vigueur depuis le 2 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles du contrat de professionnalisation
Les parties se réfèrent à la législation et à la réglementation en vigueur en ce qui concerne notamment la conclusion et l'exécution du contrat de professionnalisation. Dans ce cadre, elles conviennent de ce qui suit.