Formation professionnelle continue des salariés

Article 2.2

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Article 2.2

Les parties se réfèrent à la législation et à la réglementation en vigueur en ce qui concerne notamment la conclusion et l'exécution du contrat de professionnalisation. Dans ce cadre, elles conviennent de ce qui suit.

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En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Règles du contrat de professionnalisation

Résumé. L'article décrit les règles à suivre pour conclure et exécuter un contrat de professionnalisation, en se basant sur la législation en vigueur.

Les parties se réfèrent à la législation et à la réglementation en vigueur en ce qui concerne notamment la conclusion et l'exécution du contrat de professionnalisation. Dans ce cadre, elles conviennent de ce qui suit.

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