Formation professionnelle continue des salariés

Article 10.1

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Article 10.1

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet le 1er janvier 2025 sous réserve du droit d'opposition de l'article L. 2231-8 du code du travail, et sous réserve de son extension.

Dans le cas où l'extension de l'accord interviendrait après cette date, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.

L'accord sera déposé conformément à la loi.

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En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Accord sur la formation professionnelle continue

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle continue des salariés est conclu pour une durée indéterminée, prenant effet le 1er janvier 2025 sous réserve de conditions spécifiques.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet le 1er janvier 2025 sous réserve du droit d'opposition de l'article L. 2231-8 du code du travail, et sous réserve de son extension.

Dans le cas où l'extension de l'accord interviendrait après cette date, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.

L'accord sera déposé conformément à la loi.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Source : Légifrance