En vigueur depuis le 1 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les coopératives vinicoles
Résumé. Un accord spécial pour les entreprises de coopératives vinicoles, basé sur une convention de 1986.
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986.