Forfaits jours

Article 13

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Article 13

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 août 2023

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Demande d'extension d'un accord sur les forfaits jours

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord sur les forfaits jours, qui régit le nombre de jours travaillés et les conditions de travail des salariés cadres.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 2023

Source : Légifrance