Forfaits jours

Article 11

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Article 11

Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 août 2023

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Révision des accords de forfait jours

Résumé. Un accord peut être modifié ou révisé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être révisé, totalement ou partiellement, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 2023

Source : Légifrance