Forfaits jours

Article 12

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Article 12

Les parties s'engagent à faire un bilan de l'accord en février 2021.

Afin de pouvoir procéder à ce bilan, les éléments suivants seront présentés :
– nombre de caves ayant eu recours direct à l'accord aux forfaits annuels ;
– nombre de cadres au forfait catégorie de cadres (commerciaux…) ;
– nature du forfait ;
– nombre de jours : 218 jours et moins ;

Positionnement dans la grille, rémunération brute de base au 31 décembre 2020 et rémunération brute annuelle 2020 (majoration de 10 % seule, + de 10 %, avec des primes).

Seront présentés en tenant compte de la répartition homme/femme.

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En vigueur depuis le 1 août 2018

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Bilan annuel des accords de forfaits jours

Résumé. Un bilan annuel est prévu pour évaluer l'accord sur les forfaits jours, en analysant divers indicateurs comme le nombre de cadres concernés et leur rémunération.

Les parties s'engagent à faire un bilan de l'accord en février 2021.

Afin de pouvoir procéder à ce bilan, les éléments suivants seront présentés :
– nombre de caves ayant eu recours direct à l'accord aux forfaits annuels ;
– nombre de cadres au forfait catégorie de cadres (commerciaux…) ;
– nature du forfait ;
– nombre de jours : 218 jours et moins ;

Positionnement dans la grille, rémunération brute de base au 31 décembre 2020 et rémunération brute annuelle 2020 (majoration de 10 % seule, + de 10 %, avec des primes).

Seront présentés en tenant compte de la répartition homme/femme.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Source : Légifrance