Fonds d'action sociale

Article 3

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Article 3

Les bénéficiaires sont tous les salariés cadres et non cadres couverts par les deux régimes de prévoyance et de frais de santé de la branche des entreprises d'architecture.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Bénéficiaires du fonds d'action sociale dans l'architecture

Résumé. Les salariés cadres et non-cadres des entreprises d'architecture peuvent bénéficier d'aides sociales et de santé via un fonds dédié.

Les bénéficiaires sont tous les salariés cadres et non cadres couverts par les deux régimes de prévoyance et de frais de santé de la branche des entreprises d'architecture.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance