Fonctionnement d'une section paritaire professionnelle

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du bricolage défini à l'article 1er de ladite convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord dans le secteur du bricolage

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de bricolage avec une surface minimale de 400 m² et six rayons obligatoires, ainsi qu'à leurs salariés.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du bricolage défini à l'article 1er de ladite convention.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 6 octobre 2020

Source : Légifrance