Financement formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux cabinets visés à l'article 1.1 de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 étendue ainsi qu'à leurs salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Cet accord concerne les cabinets d'experts-comptables et leurs employés, en suivant les règles de la convention collective de 1974.

Le présent accord s'applique aux cabinets visés à l'article 1.1 de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 étendue ainsi qu'à leurs salariés.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance